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Veuillez lire le présent Contrat attentivement dans la mesure où il contient des informations concernant vos droits et les restrictions y afférentes,
ainsi qu'une section concernant la législation applicable et le règlement des litiges. Si vous n'acceptez pas de respecter l'intégralité des présentes conditions,
vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Si vous disposez d'un compte et souhaitez résilier le présent Contrat,
vous pouvez le faire à tout moment en demandant la fermeture de votre compte par courriel à contact[@]college-lycee.com et en cessant d'accéder aux Services ou de les utiliser.
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et (iv) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d'utiliser les Services, y compris nos sites Web, conformément à l'ensemble des présentes conditions générales.
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Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès aux Services, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect du présent Contrat.
En utilisant les Services, y compris les produits ou services qui facilitent le partage de Contenu vers ou à partir de sites Web tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez.
Vous ne pouvez accéder aux Services qu'aux fins prévues par le biais des fonctionnalités fournies par les Services et que dans les limites permises par le présent Contrat.
VOS CONTENUS
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vous déclarez par les présentes, dans les limites permises par la loi,
(a) ne pas exiger que des données d'identification personnelle soient utilisées dans le cadre des Contenus, de toute oeuvre dérivée ou de toute mise à jour ou niveau s'y rapportant ;
(b) ne pas vous opposer à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression et l'exploitation de vos Contenus par les college-lycee.com ou ses partenaires, successeurs et ayants droit ;
(c) renoncer irrévocablement et accepter de ne pas revendiquer ou faire valoir un quelconque droit en tant qu'auteur de vos Contenus ;
et (d) dégager définitivement college-lycee.com ainsi que ses partenaires, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité pour les réclamations qui pourraient être présentées à leur encontre en vertu desdits contenus.
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Vous êtes seul responsable de vos publications, et ce à vos propres risques.
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Tout Contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d'une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou du droit à l'image publique, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d'une quelconque autre manière ;
Tout Contenu manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu'elle soit, à l'encontre de tout groupe ou individu ;
Tout Contenu qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l'exercice d'une activité illégale ou d'une infraction criminelle, qui entraînerait une action en responsabilité civile, qui porterait atteinte aux droits de toute partie dans un pays du monde ou qui engagerait notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou enfreindrait un règlement local, une loi nationale ou un traité international, y compris, mais sans s'y limiter, les règlements de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis ou toute règle d'une bourse de valeurs mobilières, notamment la bourse de New York (NYSE), le NASDAQ ou la bourse de Londres ;
Tout Contenu qui fournit des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou création de virus informatiques ;
Tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'un tiers ; En particulier, tout Contenu incitant à la réalisation d'une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre appartenant à un tiers et protégée par le droit d'auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces programmes, la communication d'informations permettant de contourner les dispositifs d'origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;
Tout Contenu qui constitue du publipostage, des pourriels, des chaînes de lettre ou des systèmes pyramidaux ;
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Tout contenu sans rapport avec le sujet de la ou des Zones interactives au sein desquelles ledit Contenu est publié ; ou
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(b) enfreint les directives connexes de mises à votre disposition par celui-ci ;
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